1. Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site sismohq.com (« le Site ») et du service Sismo (« le Service »), édités par Kevin Koudache (« l'Éditeur », voir les mentions légales).
Le Service est une plateforme logicielle qui mesure l'impact de vidéos publiées sur des plateformes sociales (TikTok et Instagram) sur un compteur fourni par le client (téléchargements d'application ou événement produit agrégé) et attribue à chaque vidéo une estimation des téléchargements qu'elle a générés. Un « Workspace » désigne l'espace de travail propre à chaque client ; un « Membre » désigne toute personne invitée par le client dans son Workspace.
2. Acceptation et capacité
L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions. Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels (entreprises, marques, agences) agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
3. Description du Service
Le Service produit des estimations : ses mesures d'attribution sont établies en croisant des compteurs publics de vidéos et les données agrégées fournies par le client. L'Éditeur s'engage sur le sérieux de la méthode, pas sur une exactitude au téléchargement près, et ne garantit aucun résultat commercial lié à l'usage des mesures.
Le Service est en phase de lancement : ses fonctionnalités peuvent évoluer, s'enrichir ou être retirées, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
4. Comptes et Workspaces
- Chaque client dispose d'un Workspace isolé ; ses données ne sont accessibles qu'à ses Membres.
- Le client répond de l'usage du Service par ses Membres et de la confidentialité de leurs moyens d'accès.
- Le client notifie sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé dont il a connaissance.
5. Obligations du client
- Ne connecter au Service que des comptes sociaux dont il détient les droits (ses propres comptes de marque), ou des comptes que leurs titulaires connectent eux-mêmes ; respecter les conditions des plateformes concernées (TikTok, Instagram) et de ses propres outils (magasins d'applications, outils d'analyse).
- Fournir des données exactes, notamment le paramétrage de son compteur.
- N'utiliser le Service que pour mesurer l'audience et l'impact de ses propres contenus et de ceux publiés pour lui.
6. Comptes TikTok connectés au Service
Un compte TikTok est connecté par son titulaire, via la connexion officielle de TikTok, qui accorde l'accès sur l'écran de consentement de TikTok. Le titulaire peut révoquer cet accès à tout moment depuis les réglages de son compte TikTok ; le Service cesse alors de collecter les données du compte. Les données reçues et leur usage sont décrits dans la politique de confidentialité.
7. Usage acceptable
Il est notamment interdit :
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les données ou mesures produites par le Service, hors communication interne ou à ses conseils ;
- d'utiliser le Service pour cibler, profiler ou identifier des personnes physiques ;
- de perturber le fonctionnement du Service, d'en contourner les limitations techniques ou d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au Site et au Service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Service ne traite aucune donnée nominative des utilisateurs finaux des clients : seuls des comptages agrégés et des compteurs publics sont traités.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, le Site, leurs contenus et leur identité visuelle demeurent la propriété de l'Éditeur. Les données fournies par le client et les mesures produites pour son Workspace lui appartiennent ; l'Éditeur ne les utilise que pour exécuter le Service et améliorer sa méthode, sous forme agrégée et non identifiante.
10. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de niveau de service (SLA) en phase de lancement. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; les incidents de relevé sont journalisés et visibles dans le Workspace.
11. Responsabilité
Le Service fournit des estimations à visée d'aide à la décision : les décisions prises sur la base des mesures relèvent du client. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux montants effectivement payés par le client au titre du Service au cours des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités ou décisions des plateformes tierces (TikTok, Instagram, magasins d'applications, hébergeur).
12. Durée, suspension, résiliation
Le Service est fourni pour la durée convenue avec le client. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification. À la fin du contrat, le client peut demander la restitution de ses mesures dans un format exploitable, puis la suppression des données de son Workspace, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; les évolutions substantielles sont notifiées aux clients actifs.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.